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Association SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LA MORTALITE DU BETAIL DE MEUSNES ET COMMUNES VOISINES

Objet social de l'association Association SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LA MORTALITE DU BETAIL DE MEUSNES ET COMMUNES VOISINES:

indemniser les pertes occasionnées : par la mort naturelle ou accidentelle des animaux assurés des chevaux, mulets, ânes et bovins ; par l'abattage ou la vente forcée des animaux à la suite de maladies ou d'accidents les rendant impropres à tous services ; aucune indmenisation ne sera versée pour un sinistre provenant de manque de soins ou de nourriture ou de mauvais traitement ; tout changement d'animal devra être signalé

Informations de l'association Association SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LA MORTALITE DU BETAIL DE MEUSNES ET COMMUNES VOISINES

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W413001850
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 413S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-04-2015
  • Date de la dernière déclaration 09-04-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-04-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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